Ausschreibung · Frankreich

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen in der Originalsprache (Französisch), ohne Übersetzung. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L1411­1 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 1411­1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.1411­1 et suivants du CGCT et R. 3121­1 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Ville de VERNON

Ort

Vernon Cedex

Region

Normandie

Land

Frankreich

Sprache der Bekanntmachung

Französisch

CPV

63712400 — Betrieb von Parkplätzen und Parkhäusern
Weitere: 98351110

Veröffentlicht

19.09.2026

Angebotsfrist

06.11.2026, 12:00

Kennung

af7290b7-2bfa-4ec8-a02d-99de05fce910

Quelle

boamp

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 19.09.2026, 00:00.