Ausschreibung · Belgien

Belgien – Dienstleistungen von Fachärzten – voor gespecialiseerde bijstand aan het Directoraat-Generaal Luchtvaart bij toepassing van de Europese regelgeving EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 met betrekking tot de medische geschiktheid van piloten, luchtverkeersleiders en cabinepersoneel voor rekening van de Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer

Auslandsverfahren: Belgien. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

Le présent marché porte sur une assistance spécialisée à la Direction générale Transport aérien et plus particulièrement au service expertise médicale pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports en matière d’application de la réglementation européenne concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine et plus précisément : - de la règlementation européenne EC 1178/2011 qui détermine, entre autres, les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des pilotes et des rapports médicaux du personnel de cabine ; - des règlementations européennes EC 805/2011 et 2015/340 qui déterminent les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d’aptitude physique et mentale des membres d’équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 25 octobre 2013 fixant les redevances annuelles auxquelles est soumise l’utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Dans ce cadre, la Direction générale du Transport aérien vise à la conclusion d’un marché public avec 2 experts médicaux qui seront en charge : - de l’évaluation des dossiers médicaux ; - des décisions dans le cadre des dossiers soumis à la commission de recours (secondary review) ; - de l’agrément des AeMC’s et AME’s ; - de la supervision des AeMC’s et AME’s. Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure ouverte. Le marché ne comporte pas de lots. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (A.R. 18 avril 2017, art. 2, 4°). Des variantes ne sont pas autorisées. Des options ne sont pas autorisées.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

SPF Mobilité et Transports

Ort

Sint-Joost-ten-Node

Region

Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Land

Belgien

CPV

85121200 — Dienstleistungen von Fachärzten

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

22.09.2026

Angebotsfrist

19.10.2026, 10:00

Kennung

650b00f9-1e29-4cd7-9f20-bfc9fcde766c

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 22.09.2026, 04:15.