Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Haftpflichtversicherungen – Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques responsabilité civile par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Le marché est passé pour une durée de quatre (4) ans maximum à compter du 1er janvier 2027 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de résiliation est de six (6) mois (article L.113-12 du Code des assurances dans sa version en vigueur depuis le 28/05/2026) lorsque la résiliation est à l'initiative de l'assureur et de 4 mois lorsqu'elle est du fait du souscripteur

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté d'agglomération ACCM

Ort

Arles

Region

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Land

Frankreich

CPV

66516000 — Haftpflichtversicherungen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

22.09.2026

Angebotsfrist

03.11.2026, 12:00

Kennung

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Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 22.09.2026, 04:15.