Ergebnis der Vergabe

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Beschreibung

Le PLUi sera élaboré dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en respectant notamment les principes d'élaboration associée prévus à l'article L. 132-7 du Code de l'urbanisme et de concertation avec la population prévue à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme. Ceux-ci s'inscriront dans une perspective de mise en oeuvre des orientations générales du SCoT-AEC du Pays du Mans, arrêté le 12 mai 2025. Le PLUi couvrira l'ensemble du territoire de la communauté de communes, soit 13 communes, et se substituera à terme aux documents d'urbanisme communaux existants. Ainsi, la mission du prestataire comprend : - L'assistance à la collectivité pour l'élaboration de son projet territorial par l'animation de la démarche ; - La mise en oeuvre, l'élaboration et l'animation de la procédure jusqu'à l'approbation du PLUi, - L'établissement des pièces constitutives du projet de PLUi arrêté, - La conduite de la concertation - La mise en forme réglementaire des données SIG liées au PLUi (format CNIG) - La réalisation du dossier d'évaluation environnementale, - La préparation et le suivi de l'enquête publique, - Après enquête publique, la modification des pièces constitutives du PLUi approuvé, - Le dépôt sur Géoportail-urbanisme

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

CC Maine Coeur de Sarthe

CPV

71410000 — Stadtplanung

Veröffentlicht

08.04.2026

Kennung

a6977b88-c814-4b5b-84be-4688addc1bc7

Quelle

boamp

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 16.12.2025
  Frankreich – Stadtplanung – Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
• Ergebnis der Vergabe 08.04.2026
  Frankreich – Stadtplanung – Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
• Ergebnis der Vergabe 08.04.2026
  Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 08.04.2026, 00:00.