Ausschreibung · Frankreich
Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen in der Originalsprache (Französisch), ohne Übersetzung. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).
Beschreibung
La présente consultation a pour objet l'attribution du contrat de concession de services pour l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions au code de la commande publique. Il a été décidé de recourir à une procédure ouverte, en application de l'arrêt du Conseil d'État du 15 décembre 2006, Société Corsica ferries (requête n° 298618) dont les termes sont confirmés - implicitement mais nécessairement - par le Code de la commande publique. Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la piscine d'été et l'ensemble des missions de service public y afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l'exploitation du service délégué. Sa rémunération proviendra pour une part substantielle des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, mais également d'une contribution publique forfaitaire qui lui sera versée par l'Autorité concédante et qui sera définie au sein du projet de contrat
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
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Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
- Region
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Land
- Frankreich
- Sprache der Bekanntmachung
- Französisch
- CPV
- 92610000 — Betrieb von Sportanlagen
- Veröffentlicht
- 17.06.2026
- Angebotsfrist
- 24.07.2026, 12:00
- Kennung
- 170656c4-27a6-4866-84d7-c525b60fbff5
- Quelle
- boamp
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
17.06.2026
Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux -
Ausschreibung
15.07.2026
Frankreich – Betrieb von Sportanlagen – Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux -
Ausschreibung
15.07.2026
Concession de service public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance du Centre aquatique l'Odyssée'O et de la Piscine d'été de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 17.06.2026, 00:00.