Ausschreibung · Frankreich
Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen in der Originalsprache (Französisch), ohne Übersetzung. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).
Beschreibung
La présente consultation concerne la réalisation de contrôles des installations privatives d'assainissement pour les maisons individuelles, les bâtiments collectifs dans leur intégralité, les assimilées domestiques ainsi que des petits industriels du type garage, petite usine de fabrication. Elle porte sur l'assainissement collectif, à savoir tous les immeubles raccordés ou raccordables. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre de diagnostics initiaux (contrôle de quartier, etc.), de ventes immobilières ou d'installations neuves. Les contrôles de conformité seront à réaliser sur les 35 communes où le SIARCE exerce la compétence assainissement eaux usées « collecte » y compris, exceptionnellement, la régie à autonomie financière du Malesherbois. Toutefois, si une commune venait à déléguer la compétence collecte au SIARCE pendant la période d'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réaliser également les contrôles sur cette commune. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euros HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prix sont révisables
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Tender Automation die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Region
- Ile-de-France
- Land
- Frankreich
- Sprache der Bekanntmachung
- Französisch
- CPV
- 90400000 — Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung
- Veröffentlicht
- 20.06.2026
- Angebotsfrist
- 24.07.2026, 12:00
- Kennung
- c7151717-8b8a-47b4-b9e7-93325ef448d7
- Quelle
- boamp
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
20.06.2026
Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif -
Ausschreibung
22.06.2026
Frankreich – Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung – Réalisation des contrôles de conformité des installations privatives d'assainissement collectif
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Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 20.06.2026, 00:00.