Ausschreibung · Frankreich

PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen in der Originalsprache (Französisch), ohne Übersetzung. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES "ART. 80" POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND) La présente consultation a pour objet la prestation des transports sanitaires terrestres placés par le code de la sécurité sociale à la charge des centres hospitaliers (articles L162-21-2 et D162-17 du code de la sécurité sociale). Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 instituant le Groupement hospitalier du nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants : Centre hospitalier Yves Touraine (CHYT) ; Centre hospitalier intercommunal de Morestel (CHIM) ; Centre hospitalier de la Tour-du-Pin (CHTP). Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la santé publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement parties. Chaque établissement "partie" assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de « bons de transport « émis par l'établissement requérant

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

CH PIERRE OUDOT

Region

Auvergne-Rhône-Alpes

Land

Frankreich

Sprache der Bekanntmachung

Französisch

CPV

85143000 — Einsatz von Krankenwagen

Veröffentlicht

25.06.2026

Angebotsfrist

04.09.2026, 12:00

Kennung

db8488ef-4d4c-436d-a4b1-8c58265d47be

Quelle

boamp

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 25.06.2026
  Frankreich – Einsatz von Krankenwagen – PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)
• Ausschreibung 25.06.2026
  PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER NORD DAUPHINE (GHND)

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 25.06.2026, 00:00.