Ausschreibung · Frankreich
Frankreich – Elektrizität – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A
Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).
Beschreibung
La présente consultation concerne la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d’un accord-cadre pour : - La fourniture et l’acheminement d’électricité, pour les points de livraison (PDL) dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; - La couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité ; - La couverture des obligations associées aux certificats d’économies d’énergie pour l’électricité ; - La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ; - la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution, à l’exception d’un PDL actuellement identifié en segment C1 dans le périmètre ; - La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L. 321-15 du code de l’énergie pour l’électricité ; - Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP-C).
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Tender Automation die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Mulhouse Alsace Agglomération
- Ort
- Sausheim
- Region
- Grand Est
- Land
- Frankreich
- CPV
- 09310000 — Elektrizität
- Verfahrensart
- Offenes Verfahren
- Veröffentlicht
- 01.07.2026
- Angebotsfrist
- 13.07.2026, 13:00
- Kennung
- 5164d4f2-7a71-4d83-8bd1-79178131cf62
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 1
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
29.05.2026
Fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes. -
Ausschreibung
01.07.2026
Frankreich – Elektrizität – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE, POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES M2A -
Ausschreibung
01.07.2026
Fourniture et l’acheminement d’électricité pour les membres de son groupement de commandes.
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 11.09.2026, 19:34.