Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Zu diesem Verfahren liegt bereits ein Zuschlag vor. Die Frist unten steht so in der Bekanntmachung; vergeben ist der Auftrag trotzdem. Zum Ergebnis

Beschreibung

La présente consultation a pour objet le transport par cars de tout public d’enfants et d’adultes sur le territoire de la commune et hors commune, sur des distances aller et retour variables, pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Le présent marché est passé selon la procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de prestations de services, au sens de l’article L1111-4 du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est celle de l’accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 titulaires selon la méthode dite « en cascade ») à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants minimum et maximum de l’accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 300 000 euros hors taxes. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution de l’accord-cadre considéré, dans le respect du montant maximum annuel fixé pour celui-ci.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

COMMUNE DE BEZONS

Ort

Bezons

Region

Ile-de-France

Land

Frankreich

CPV

60112000 — Öffentlicher Verkehr (Straße)

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

27.03.2026

Angebotsfrist

30.04.2026, 13:00

Kennung

25509688-79b6-4cab-8f40-6254d2a3ed40

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 27.03.2026
  Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
• Ergebnis der Vergabe 02.08.2026
  Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
• Ergebnis der Vergabe 03.08.2026
  Frankreich – Öffentlicher Verkehr (Straße) – Services de transport par cars pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 17:45.