Ergebnis der Vergabe · Frankreich
Frankreich – Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung – Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre NORD de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).
Beschreibung
Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE délègue, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte- Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne - Assainissement non Collectif : Communes de Bassevelle, Bussières, Chamigny, Citry, Changis-sur-Marne, Jouarre, La Ferté- sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sainte-Aulde, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne. Sont concernés les services suivants : - Collecte et traitement des eaux usées ; - Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans le contrat. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire. Le Contrat fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Analyse: Zuschlagskriterien, Eignung, Checkliste — mit Konto
Mit einem Konto liest Tender Automation die Vergabeunterlagen dieses Verfahrens und erstellt daraus eine Analyse: Zuschlagskriterien mit Gewichtung, Eignungsanforderungen, Zeitplan und eine Checkliste der einzureichenden Unterlagen.
Analyse ansehenAngaben aus der Bekanntmachung
- Auftraggeber
- Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie
- Ort
- Coulommiers
- Land
- Frankreich
- CPV
-
90400000 — Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung
Weitere: 90410000, 90420000 - Veröffentlicht
- 08.01.2026
- Zuschlag am
- 17.12.2025
- Kennung
- d5ec742d-c4c6-4f9f-996c-225a6ac86bb3
- Quelle
- TED (EU-Amtsblatt)
Lose
- Los 0
Zuschlag
- SAURIssy-Les-Moulineaux
Verlauf des Verfahrens
-
Ausschreibung
19.06.2025
Frankreich – Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung – Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre NORD de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE -
Ergebnis der Vergabe
08.01.2026
Frankreich – Dienstleistungen in der Abwasserbeseitigung – Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre NORD de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Zum Vergabeportal
Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 18:07.