Ergebnis der Vergabe · Frankreich

Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Convention de participation sur le risque « Santé »

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

Convention de participation couvrant le risque « Santé » Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret n°2011-1474 du 8/11/2011). Le Centre de gestion de la fonction publique de la Savoie procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une première convention de participation pour le risque « Santé » pour la protection sociale complémentaire de leur personnel territorial. L'attribution se fera au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée par addition des notes obtenues par le candidat pour chacun des critères et sous-critères suivants. Sur un total de 100, les critères sont pondérés comme suit : Critère 1 : Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé en fonction des deux sous-critères suivants : 50/100 : -(sous-critère 1.1) en fonction du respect du cahier des charges et de la qualité des garanties proposées : 25/100 -(sous-critère 1.2) en fonction du prix apprécié selon les tarifications proposées : 25/100 Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque « santé », familiale : 5/100 Critère 3 : La maîtrise financière du dispositif : 20/100 Critère 4 : Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 5/100 Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées : 20/100

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

CDG 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie

Ort

Porte-De-Savoie

Land

Frankreich

CPV

66512000 — Unfall- und Krankenversicherungen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

13.10.2025

Zuschlag am

18.07.2025

Kennung

a40323ad-506c-4698-b475-46edfe1733e5

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 0

Zuschlag

• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNTParis 9

Verlauf des Verfahrens

• Ausschreibung 08.04.2025
  Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Convention de participation sur le risque « Santé »
• Ergebnis der Vergabe 13.10.2025
  Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Convention de participation sur le risque « Santé »

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:03.