Ergebnis der Vergabe · Frankreich

Frankreich – Betrieb von Sportanlagen – Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dolibulle à Dol-de-Bretagne

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel

Ort

Dol de bretagne

Region

Bretagne

Land

Frankreich

CPV

92610000 — Betrieb von Sportanlagen

Veröffentlicht

18.09.2025

Zuschlag am

17.07.2025

Kennung

d3de7129-5087-427f-bd60-4f0aa83241d5

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zuschlag

• SAS PRESTALISChateaugiron

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 19:28.