Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Heizöl – FOURNITURE ET LIVRAISON DE FIOUL DOMESTIQUE EN VRAC POUR LES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SEHV POUR LA PERIODE 2026-2028

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offre en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L2125-1 1° en vue de la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un maximum en volume de 3 000 000 Litres sur la durée de l'accord-cadre. Chaque membre émet, pour chaque livraison qui le concerne, un bon de commande qui précise notamment le lieu de livraison, le volume et la nature du fioul domestique attendus, ainsi que les modalités d'accès aux cuves. Le présent marché débute à la date de notification et prend fin au 31 décembre 2028. Néanmoins, les bons de commande ne pourront être émis que dans la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 inclus. Le marché n'est pas reconductible. La présente consultation ne comporte ni lot, ni tranche optionnelle

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

Ort

Le Palais Sur Vienne

Land

Frankreich

CPV

09135100 — Heizöl

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

17.06.2025

Angebotsfrist

15.07.2025, 12:00

Kennung

354173cf-c2a9-4f7d-a775-64163ed7f66a

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 00 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:22.