Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit – Accord‐Cadre relatif aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé (S.P.S.) en chantier clos et sur site exploité

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

Le Maître d'ouvrage effectue dans le cadre d'un programme d'amélioration continue sur ses centres, de nombreux travaux notamment de mise aux normes tant sur les aspects sécurité machines que sur les infrastructures ou les bâtiments. Il a également des projets de construction/reconstruction en cours ou à venir. L'objet du présent accord-cadre porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), conformément aux dispositions des articles L4531‐1 à L4532‐18 et R4532‐1 à R4532‐98 du Code du travail, dans les différents centres du Maître d'ouvrage, dans le cadre d'opérations de travaux dont le Maître d'ouvrage assure la maîtrise d'ouvrage. Les prestations concernent des catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993). Le Titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer aux opérations objet des prestations.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Syctom

Ort

Paris

Land

Frankreich

CPV

71317210 — Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Weitere: 71317200

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

26.06.2025

Angebotsfrist

28.07.2025, 12:00

Kennung

dbfc3ec2-3ba8-455c-bb8b-4e0efc4c737a

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 11.100.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:28.