Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Unfall- und Krankenversicherungen – Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l'Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif prévoyance pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : • Agents titulaires et stagiaires, • Agents contractuels, • Salariés de droit privé, • Agents détachés auprès de l'Agglomération, • Agents mis à disposition et rémunérés par l'Agglomération Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

RODEZ AGGLOMERATION

Ort

Rodez cedex 9

Region

Occitanie

Land

Frankreich

CPV

66512000 — Unfall- und Krankenversicherungen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

07.05.2025

Angebotsfrist

24.06.2025, 12:00

Kennung

b89dcf2b-29a6-4328-a8e0-7cf034f31cbc

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 12.09.2026, 20:34.