Ausschreibung · Frankreich

Frankreich – Versicherungen – Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli

Auslandsverfahren: Frankreich. Titel und Beschreibung stehen so, wie die Quelle sie veröffentlicht. Beträge stehen in der veröffentlichten Währung, Fristen in deutscher Zeit (MEZ/MESZ).

Beschreibung

Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.

Angaben aus der Bekanntmachung

Auftraggeber

Ehpad Meduli

Ort

Castelnau-de-Medoc

Region

Nouvelle-Aquitaine

Land

Frankreich

CPV

66510000 — Versicherungen

Verfahrensart

Offenes Verfahren

Veröffentlicht

14.09.2026

Angebotsfrist

13.10.2026, 12:00

Kennung

8001a505-051f-4349-b48b-f46d8fbe01db

Quelle

TED (EU-Amtsblatt)

Lose

• Los 1400.000 €

Zum Vergabeportal

• Original-Bekanntmachung
• Vergabeunterlagen

Verbindlich sind allein die Angaben auf dem Vergabeportal. Stand dieser Seite: 14.09.2026, 04:15.